Permis de construire à Saint-Éloy-de-Gy pour 354 m² de logement - Le Grand Dame
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 août 2014
Dossier PC n° 0182061420007
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES LOCATURES DE DAME
Cette page présente le permis de construire n° 0182061420007, délivré le 27 août 2014 à Saint-Éloy-de-Gy (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Grand Dame, Saint-Éloy-de-Gy (18110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES LOCATURES DE DAME. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 605 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C605, C604, C603.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 19 jours
Localisation du projet à Saint-Éloy-de-Gy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Éloy-de-Gy Code postal 18110 Identifiant INSEE 18206
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 354 m² |
| Locaux | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 354 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 354 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES LOCATURES DE DAME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502189020
- SIRET
- 50218902000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT- LOY-DE-GY (18110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182061420007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |