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Permis de construire Locaux N° 0182061320010

Permis de construire à Saint-Éloy-de-Gy pour 635 m² de locaux - Le Danjon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 001 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Danjon, Saint-Éloy-de-Gy (18110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE MARTIMPREY et accordé le 31 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 décembre 2013, ouverture de chantier le 4 mars 2014, achèvement déclaré le 28 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182061320010, instruit par la commune de Saint-Éloy-de-Gy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2013

Dossier PC n° 0182061320010

Demandeur

EARL DE MARTIMPREY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0182061320010, délivré le 31 décembre 2013 à Saint-Éloy-de-Gy (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Danjon, Saint-Éloy-de-Gy (18110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE MARTIMPREY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 635 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI79, ZI78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 001 m²

Surface créée

635 m²

Variation nette

+635 m²

Surface totale après

635 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2014.

Autorisation

31 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2014

Achèvement (DAACT)

28/07/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

4 mois 24 jours

Délai total

6 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/12/2013

Chantier (DOC)

04/03/2014

Achèvement (DAACT)

28/07/2014

Localisation du projet à Saint-Éloy-de-Gy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI79 ZI78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Danjon

Territoire administratif

Commune: Saint-Éloy-de-Gy Code postal 18110 Identifiant INSEE 18206
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	635 m²	0 m²	0 m²	0 m²	635 m²	635 m²
Total	0 m²	635 m²	0 m²	0 m²	0 m²	635 m²	635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	635 m²	0 m²	0 m²	0 m²	635 m²	635 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE MARTIMPREY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 417735362
SIRET: 41773536200010
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: VASSELAY (18110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0182061320010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 001 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Danjon, Saint-Éloy-de-Gy (18110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE MARTIMPREY et accordé le 31 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 décembre 2013, ouverture de chantier le 4 mars 2014, achèvement déclaré le 28 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182061320010, instruit par la commune de Saint-Éloy-de-Gy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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