Permis de construire Logement N° 01820523B0034

Permis de construire à Saint-Doulchard pour 1 134 m² de logement - 10 Rue Des 2 Ponts

Cher (18) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 12 février 2024 · Dossier PC n° 01820523B0034 · Demandeur : SCI LES SANDINS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01820523B0034, délivré le 12 février 2024 à Saint-Doulchard (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 10 Rue Des 2 Ponts, Saint-Doulchard (18230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LES SANDINS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 695 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 34 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T1, 14 T2.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CK29.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
12/02/2024
Surface du terrain
2 695 m²
Surface existante avant
1 134 m²
Surface créée
1 134 m²
Surface totale après
1 134 m²
Destination
Logement
Logements créés
34
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
12 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2023
2
Autorisation
12/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Doulchard

Adresse
10 Rue Des 2 Ponts, Saint-Doulchard (18230)
Commune
Code postal
18230
Département
Parcelles cadastrales
CK29
Code INSEE
18205

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 134 m² 0 m² 1 134 m² 0 m² 1 134 m² 0 m² 1 134 m²
Total 1 134 m² 0 m² 1 134 m² 0 m² 1 134 m² 0 m² 1 134 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
En résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
20 14 - - - - 34
58,8 % 41,2 % - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI LES SANDINS
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
344181417
SIRET
34418141700025
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
BOURGES (18000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01820523B0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18205 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 12 février 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-12
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 34 logements en collectif, pour 1 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 695 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Des 2 Ponts, Saint-Doulchard (18230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01820523B0034, instruit par la commune de Saint-Doulchard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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