Permis de construire n° 01820517B0062 à Saint-Doulchard pour 1 056 m² de locaux, Rte De Varye
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 février 2018
Dossier PC n° 01820517B0062
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DOULCHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01820517B0062, délivré le 15 février 2018 à Saint-Doulchard (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rte De Varye. COMMUNE DE SAINT DOULCHARD figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 056 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DE2, DE21, DE227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 490 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Doulchard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Doulchard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Doulchard Code postal 18230 Identifiant INSEE 18205
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 459 m² | 1 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 056 m² | 2 515 m² |
| Total | 1 459 m² | 1 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 056 m² | 2 515 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 459 m² | 1 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 056 m² | 2 515 m² |
| Total locaux | 1 459 m² | 1 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 056 m² | 2 515 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DOULCHARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211802053
- SIRET
- 21180205300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT DOULCHARD (18230)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT DOULCHARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01820517B0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |