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Permis de construire Locaux N° 01820517B0028

Permis de construire à Saint-Doulchard pour 138 m² de locaux - 543 Rue Andre Et Edouard Miche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 402 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 543 Rue Andre Et Edouard Miche, Saint-Doulchard (18230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE MOIGNE-SCHWANDER et accordé le 23 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2017, ouverture de chantier le 23 août 2017, achèvement déclaré le 28 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01820517B0028, instruit par la commune de Saint-Doulchard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2017

Dossier PC n° 01820517B0028

Demandeur

LE MOIGNE-SCHWANDER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01820517B0028, délivré le 23 mai 2017 à Saint-Doulchard (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 543 Rue Andre Et Edouard Miche, Saint-Doulchard (18230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE MOIGNE-SCHWANDER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CH148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 402 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

355 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2018.

Autorisation

23 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2017

Achèvement (DAACT)

28/02/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 5 jours

Délai total

9 mois 5 jours

Dépôt

28/02/2018

Autorisation

23/05/2017

Chantier (DOC)

23/08/2017

Achèvement (DAACT)

28/02/2018

Localisation du projet à Saint-Doulchard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Doulchard Code postal 18230 Identifiant INSEE 18205
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	217 m²	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²	355 m²
Total	217 m²	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²	355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	40 m²	0 m²	0 m²	40 m²
Commerce et services	177 m²	138 m²	138 m²	315 m²
Total locaux	217 m²	138 m²	138 m²	355 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MOIGNE-SCHWANDER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 505167056
SIRET: 50516705600017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VIGNOUX-SOUS-LES-AIX (18110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01820517B0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 mai 2017
Date de dépôt	28/02/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 402 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 543 Rue Andre Et Edouard Miche, Saint-Doulchard (18230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE MOIGNE-SCHWANDER et accordé le 23 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2017, ouverture de chantier le 23 août 2017, achèvement déclaré le 28 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01820517B0028, instruit par la commune de Saint-Doulchard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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