Permis de construire Logement N° 01820515B0088

Permis de construire à Saint-Doulchard pour 66 m² de logement - 507 Rte De Varye

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2016

Dossier PC n° 01820515B0088

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01820515B0088, délivré le 20 janvier 2016 à Saint-Doulchard (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 507 Rte De Varye, Saint-Doulchard (18230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DC12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

413 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2017.

Autorisation

20 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2016

Achèvement (DAACT)

26/01/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Durée du chantier

9 mois 13 jours

Délai total

1 an

Dépôt
26/01/2017
Autorisation
20/01/2016
Chantier (DOC)
13/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2017

Localisation du projet à Saint-Doulchard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DC12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Doulchard Code postal 18230 Identifiant INSEE 18205
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 347 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 413 m²
Total 347 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 413 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE SUR CHER (18400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01820515B0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 janvier 2016
Date de dépôt 26/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 507 Rte De Varye, Saint-Doulchard (18230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2016, ouverture de chantier le 13 avril 2016, achèvement déclaré le 26 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01820515B0088, instruit par la commune de Saint-Doulchard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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