Permis de construire Logement N° 0182051400015

Permis de construire à Saint-Doulchard pour 282 m² de logement - Zac Du Pressoir Lots Na 53 Et 142

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2014

Dossier PC n° 0182051400015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0182051400015, délivré le 18 mars 2014 à Saint-Doulchard (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Zac Du Pressoir Lots Na 53 Et 142, Saint-Doulchard (18230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 117 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CV166, CV266.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 117 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+282 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/03/2014
3
Chantier (DOC)
08/09/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Doulchard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV166 CV266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lots Na 53 Et 142

Territoire administratif

Commune
Saint-Doulchard Code postal 18230 Identifiant INSEE 18205
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Total 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGES (18000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0182051400015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 117 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Du Pressoir Lots Na 53 Et 142, Saint-Doulchard (18230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2014, ouverture de chantier le 8 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182051400015, instruit par la commune de Saint-Doulchard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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