Permis de construire Logement N° 0182011310004

Permis de construire n° 0182011310004 à Saint-Caprais pour 28 m² de logement, 9 Les Vallees Du Cormier Champfrost

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2013

Dossier PC n° 0182011310004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mai 2013 à Saint-Caprais (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0182011310004 porte sur un projet situé 9 Les Vallees Du Cormier Champfrost.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 033 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A636. Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Caprais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 033 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2013

Achèvement (DAACT)

29/04/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
29/04/2015
Autorisation
29/05/2013
Chantier (DOC)
05/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2015

Localisation du projet à Saint-Caprais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champfrost

Territoires administratifs

Commune
Saint-Caprais Code postal 18400 Identifiant INSEE 18201
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 144 m²
Total 116 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CAPRAIS (18400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0182011310004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 mai 2013
Date de dépôt 29/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 033 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Les Vallees Du Cormier Champfrost, à Saint-Caprais (18400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 mai 2013, ouverture de chantier le 5 novembre 2013, achèvement déclaré le 29 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0182011310004, déposé en mairie de Saint-Caprais.

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