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Permis de construire Logement N° 0181991900002

Permis de construire n° 0181991900002 à Saint-Baudel pour 114 m² de logement, 3 Les Gours

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 730 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 3 Les Gours, à Saint-Baudel (18160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL ABCD LES GOURS et accordé le 16 septembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2019, ouverture de chantier le 18 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0181991900002, déposé en mairie de Saint-Baudel.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2019

Dossier PC n° 0181991900002

Demandeur

SARL ABCD LES GOURS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Les Gours, le permis de construire n° 0181991900002 a été délivré le 16 septembre 2019 à Saint-Baudel (Cher, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par SARL ABCD LES GOURS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 730 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C863. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Baudel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 730 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/09/2019

Chantier (DOC)

18/09/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Baudel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C863

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Gours

Territoires administratifs

Commune: Saint-Baudel Code postal 18160 Identifiant INSEE 18199
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	114 m²	0 m²	114 m²	114 m²
Locaux	114 m²	0 m²	114 m²	-114 m²	0 m²
Total	114 m²	114 m²	114 m²	0 m²	114 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ABCD LES GOURS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 829394709
SIRET: 82939470900010
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: SAINT-BAUDEL (18160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0181991900002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 730 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 3 Les Gours, à Saint-Baudel (18160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL ABCD LES GOURS et accordé le 16 septembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2019, ouverture de chantier le 18 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0181991900002, déposé en mairie de Saint-Baudel.

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