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Permis de construire Locaux N° 0181981510003

Permis de construire à Saint-Ambroix pour 19 m² de locaux - Terre De Semur

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2016

Dossier PC n° 0181981510003

Demandeur

PARC EOLIEN NORDEX XXVI SAS

Cette page présente le permis de construire n° 0181981510003, délivré le 7 mars 2016 à Saint-Ambroix (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Terre De Semur, Saint-Ambroix (18290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PARC EOLIEN NORDEX XXVI SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C282, C93, C41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 660 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2019.

Autorisation

7 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2018

Achèvement (DAACT)

26/07/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

11 mois 25 jours

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/03/2016
Chantier (DOC)
01/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2019

Localisation du projet à Saint-Ambroix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C282 C93 C41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Ambroix Code postal 18290 Identifiant INSEE 18198
Département
Cher (18)
Région
Centre-Val de Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARC EOLIEN NORDEX XXVI SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
501744452
SIRET
50174445200019
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0181981510003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 660 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Terre De Semur, Saint-Ambroix (18290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PARC EOLIEN NORDEX XXVI SAS et accordé le 7 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2016, ouverture de chantier le 1 août 2018, achèvement déclaré le 26 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181981510003, instruit par la commune de Saint-Ambroix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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