Permis de construire n° 01819721M0013 à Saint-Amand-Montrond pour 38 m² de logement, 7 Rue Moliere
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 5 juillet 2021
Dossier PC n° 01819721M0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Amand-Montrond (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01819721M0013 a fait l'objet d'une décision le 5 juillet 2021, pour un projet situé 7 Rue Moliere.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 888 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BM47. Ce dossier fait partie des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-Montrond.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Amand-Montrond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-Montrond Code postal 18200 Identifiant INSEE 18197
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² |
| Total | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AMAND-MONTROND (18200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01819721M0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 5 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 26/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |