Permis de construire Locaux N° 01819721M0004

Permis de construire n° 01819721M0004 à Saint-Amand-Montrond pour 1 010 m² de locaux, 30 Avenue Jean Jaures

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier PC n° 01819721M0004

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Avenue Jean Jaures, le permis de construire n° 01819721M0004 a été délivré le 27 mai 2021 à Saint-Amand-Montrond (Cher, Centre-Val de Loire). COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO179. Ce dossier s'inscrit parmi les 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-Montrond.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 658 m²

Surface existante avant

904 m²

Surface créée

1 010 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

1 097 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2021

Achèvement (DAACT)

16/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/11/2021
Autorisation
27/05/2021
Chantier (DOC)
01/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2022

Localisation du projet à Saint-Amand-Montrond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amand-Montrond Code postal 18200 Identifiant INSEE 18197
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m²
Locaux 817 m² 193 m² 817 m² 0 m² 817 m² 193 m² 1 010 m²
Total 904 m² 193 m² 817 m² 0 m² 817 m² 193 m² 1 097 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 817 m² 193 m² 817 m² 0 m² 817 m² 193 m² 1 010 m²
Total locaux 817 m² 193 m² 817 m² 0 m² 817 m² 193 m² 1 010 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE FRANCE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200036135
SIRET
20003613500073
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2013
Localisation
SAINT AMAND MONTROND (18200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01819721M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 mai 2021
Date de dépôt 01/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 658 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 30 Avenue Jean Jaures, à Saint-Amand-Montrond (18200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE FRANCE et accordée le 27 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 mai 2021, ouverture de chantier le 1 novembre 2021, achèvement déclaré le 16 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01819721M0004, déposé en mairie de Saint-Amand-Montrond.

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