Permis de construire Locaux N° 01819718M0017

Permis de construire n° 01819718M0017 à Saint-Amand-Montrond pour 2 281 m² de locaux, Rue Bouchacourt

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 février 2019

Dossier PC n° 01819718M0017

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01819718M0017 a été délivré le 26 février 2019 à Saint-Amand-Montrond (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Bouchacourt. COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 2 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP243. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-Montrond.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 351 m²

Surface existante avant

2 095 m²

Surface créée

2 281 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

2 281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/02/2019
3
Chantier (DOC)
17/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Amand-Montrond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amand-Montrond Code postal 18200 Identifiant INSEE 18197
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 095 m² 186 m² 2 095 m² 0 m² 2 095 m² 186 m² 2 281 m²
Total 2 095 m² 186 m² 2 095 m² 0 m² 2 095 m² 186 m² 2 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 186 m² 2 095 m² 0 m² 0 m² 2 281 m² 2 281 m²
Autres activités 2 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 095 m² -2 095 m² 0 m²
dont Industrie 2 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 095 m² -2 095 m² 0 m²
Total locaux 2 095 m² 186 m² 2 095 m² 0 m² 2 095 m² 186 m² 2 281 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE FRANCE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200036135
SIRET
20003613500073
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2013
Localisation
SAINT-AMAND-MONTROND (18200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01819718M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 351 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Bouchacourt, à Saint-Amand-Montrond (18200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE FRANCE et accordé le 26 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2019, ouverture de chantier le 17 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01819718M0017, déposé en mairie de Saint-Amand-Montrond.

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