Permis de construire n° 01819718M0017 à Saint-Amand-Montrond pour 2 281 m² de locaux, Rue Bouchacourt
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 février 2019
Dossier PC n° 01819718M0017
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01819718M0017 a été délivré le 26 février 2019 à Saint-Amand-Montrond (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Bouchacourt. COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 2 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP243. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-Montrond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Amand-Montrond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-Montrond Code postal 18200 Identifiant INSEE 18197
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 095 m² | 186 m² | 2 095 m² | 0 m² | 2 095 m² | 186 m² | 2 281 m² |
| Total | 2 095 m² | 186 m² | 2 095 m² | 0 m² | 2 095 m² | 186 m² | 2 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 186 m² | 2 095 m² | 0 m² | 0 m² | 2 281 m² | 2 281 m² |
| Autres activités | 2 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 095 m² | -2 095 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 2 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 095 m² | -2 095 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 095 m² | 186 m² | 2 095 m² | 0 m² | 2 095 m² | 186 m² | 2 281 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE FRANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200036135
- SIRET
- 20003613500073
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-AMAND-MONTROND (18200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01819718M0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |