Permis de construire Logement N° 01819717M0014

Permis de construire à Saint-Amand-Montrond pour 45 m² de logement - 3 Rue Du 14 Juillet

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2017

Dossier PC n° 01819717M0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01819717M0014, délivré le 6 juin 2017 à Saint-Amand-Montrond (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Rue Du 14 Juillet, Saint-Amand-Montrond (18200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD272.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

103 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

45 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2017.

Autorisation

6 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2017

Achèvement (DAACT)

30/11/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Durée du chantier

1 mois 29 jours

Délai total

5 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/06/2017
Chantier (DOC)
01/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2017

Localisation du projet à Saint-Amand-Montrond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Amand-Montrond Code postal 18200 Identifiant INSEE 18197
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Locaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m²
Total 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AMAND-MONTROND (18200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01819717M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du 14 Juillet, Saint-Amand-Montrond (18200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2017, ouverture de chantier le 1 octobre 2017, achèvement déclaré le 30 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01819717M0014, instruit par la commune de Saint-Amand-Montrond.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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