Permis de construire Locaux N° 01819714A0017

Permis de construire n° 01819714A0017 à Saint-Amand-Montrond pour 545 m² de locaux, Rue Auguste Et Charles Mor

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2014

Dossier PC n° 01819714A0017

Demandeur

TERRITORIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01819714A0017 a été délivré le 3 octobre 2014 à Saint-Amand-Montrond (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Auguste Et Charles Mor. La demande émane de TERRITORIA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 545 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BV235. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-Montrond.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 256 m²

Surface créée

545 m²

Variation nette

+545 m²

Surface totale après

545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/10/2014
3
Chantier (DOC)
09/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Amand-Montrond

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BV235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amand-Montrond Code postal 18200 Identifiant INSEE 18197
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 545 m²
Total 0 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 545 m²
dont Bureaux 0 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 545 m²
Total locaux 0 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 545 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRITORIA

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
329394373
SIRET
32939437300032
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1984
Localisation
BOURGES (18021)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01819714A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 256 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Auguste Et Charles Mor, à Saint-Amand-Montrond (18200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TERRITORIA et accordée le 3 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2014, ouverture de chantier le 9 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01819714A0017, déposé en mairie de Saint-Amand-Montrond.

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