Permis de construire Locaux N° 01819416D0006

Permis de construire à Rians pour 485 m² de locaux - Les Petits Pres Petereau

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2016

Dossier PC n° 01819416D0006

Demandeur

LAITERIES H. TRIBALLAT

Cette page présente le permis de construire n° 01819416D0006, délivré le 8 septembre 2016 à Rians (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Petits Pres Petereau, Rians (18220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAITERIES H. TRIBALLAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 485 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT15, ZT16, ZT17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

170 550 m²

Surface existante avant

51 487 m²

Surface créée

485 m²

Variation nette

+485 m²

Surface totale après

51 972 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2017.

Autorisation

8 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2016

Achèvement (DAACT)

07/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Durée du chantier

4 mois 8 jours

Délai total

5 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/09/2016
Chantier (DOC)
27/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2017

Localisation du projet à Rians

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT15 ZT16 ZT17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petereau

Territoire administratif

Commune
Rians Code postal 18220 Identifiant INSEE 18194
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 51 487 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 51 972 m²
Total 51 487 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 51 972 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 51 487 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 51 972 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAITERIES H. TRIBALLAT

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
583720644
SIRET
58372064400017
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Localisation
RIANS (18220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01819416D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 550 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Petits Pres Petereau, Rians (18220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LAITERIES H. TRIBALLAT et accordé le 8 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2016, ouverture de chantier le 27 octobre 2016, achèvement déclaré le 7 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01819416D0006, instruit par la commune de Rians.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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