Permis de construire Locaux N° 0181941320002

Permis de construire n° 0181941320002 à Rians pour 55 m² de locaux, Rte De Malvette

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2013

Dossier PC n° 0181941320002

Demandeur

LAITERIES H. TRIBALLAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Malvette, le permis de construire n° 0181941320002 a été délivré le 18 juin 2013 à Rians (Cher, Centre-Val de Loire). LAITERIES H. TRIBALLAT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT104, ZT97, ZT79A9. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rians.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

170 550 m²

Surface existante avant

51 202 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

51 257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2013

Achèvement (DAACT)

20/01/2014

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/06/2013
Chantier (DOC)
24/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2014

Localisation du projet à Rians

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT104 ZT97 ZT79A9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rians Code postal 18220 Identifiant INSEE 18194
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 51 202 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 51 257 m²
Total 51 202 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 51 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 51 202 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 51 257 m²
dont Industrie 51 202 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 51 257 m²
Total locaux 51 202 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 51 257 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAITERIES H. TRIBALLAT

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
583720644
SIRET
58372064400017
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1958
Localisation
RIANS (18220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0181941320002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 550 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De Malvette, à Rians (18220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LAITERIES H. TRIBALLAT et accordée le 18 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juin 2013, ouverture de chantier le 24 juin 2013, achèvement déclaré le 20 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0181941320002, déposé en mairie de Rians.

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