Permis de construire Locaux N° 0181921330001

Permis de construire à Reigny pour 741 m² de locaux - L Oiseliere

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2013

Dossier PC n° 0181921330001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0181921330001, délivré le 18 mai 2013 à Reigny (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé L Oiseliere, Reigny (18270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 741 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO50, AO486.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 060 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

741 m²

Variation nette

+485 m²

Surface totale après

741 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/05/2013
3
Chantier (DOC)
16/12/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Reigny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AO50 AO486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Oiseliere

Territoire administratif

Commune
Reigny Code postal 18270 Identifiant INSEE 18192
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 256 m² 741 m² 0 m² 256 m² 0 m² 485 m² 741 m²
Total 256 m² 741 m² 0 m² 256 m² 0 m² 485 m² 741 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 256 m² 741 m² 0 m² 256 m² 0 m² 485 m² 741 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CULAN (18270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0181921330001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 060 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Oiseliere, Reigny (18270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mai 2013, ouverture de chantier le 16 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181921330001, instruit par la commune de Reigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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