Permis de construire n° 01819020D0006 à Quincy pour 457 m² de locaux, 9311 Rte De Preuilly
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2021
Dossier PC n° 01819020D0006
Demandeur
SICA VIGNERON DUC DE BERRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2021 à Quincy (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01819020D0006 porte sur un projet situé 9311 Rte De Preuilly. SICA VIGNERON DUC DE BERRY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 457 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 457 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B311. Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quincy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Quincy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quincy Code postal 18120 Identifiant INSEE 18190
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 459 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 916 m² |
| Total | 459 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 916 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 459 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 916 m² |
| Total locaux | 459 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 916 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SICA VIGNERON DUC DE BERRY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SARL d'intérêt collectif agricole (SICA)
- SIREN
- 388450025
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Localisation
- MENETOU SALON (18510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01819020D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2021 |
| Date de dépôt | 08/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |