Permis de construire n° 0181901310002 à Quincy pour 213 m² de locaux, 6 Chem Des Vignes
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2013
Dossier PC n° 0181901310002
Demandeur
CAVE ROMANE DE BRINAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Chem Des Vignes, le permis de construire n° 0181901310002 a été délivré le 3 octobre 2013 à Quincy (Cher, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est CAVE ROMANE DE BRINAY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C2904, C2906, C2979. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quincy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Quincy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quincy Code postal 18120 Identifiant INSEE 18190
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 922 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 3 135 m² |
| Total | 2 922 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 3 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 922 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 3 135 m² |
| Total locaux | 2 922 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 3 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAVE ROMANE DE BRINAY
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 393090444
- SIRET
- 39309044400026
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- QUINCY (18120)
Autres dossiers de CAVE ROMANE DE BRINAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0181901310002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |