Permis de construire Locaux N° 01818823D0002

Permis de construire à Primelles pour 1 836 m² de locaux - Les Bois De

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 836 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Bois De, Primelles (18400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JMMS et accordé le 6 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2023, ouverture de chantier le 1 janvier 2025, achèvement déclaré le 1 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01818823D0002, instruit par la commune de Primelles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2023

Dossier PC n° 01818823D0002

Demandeur

JMMS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01818823D0002, délivré le 6 novembre 2023 à Primelles (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Bois De, Primelles (18400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JMMS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 836 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 836 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

1 836 m²

Variation nette

+1 836 m²

Surface totale après

2 018 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2025.

Autorisation

6 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2025

Achèvement (DAACT)

01/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/02/2025

Autorisation

06/11/2023

Chantier (DOC)

01/01/2025

Achèvement (DAACT)

01/02/2025

Localisation du projet à Primelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Primelles Code postal 18400 Identifiant INSEE 18188
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	182 m²	1 836 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 836 m²	2 018 m²
Total	182 m²	1 836 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 836 m²	2 018 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	182 m²	1 836 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 836 m²	2 018 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JMMS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 983935396
SIRET: 98393539600017
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: PRIMELLES (18400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01818823D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 novembre 2023
Date de dépôt	01/02/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 836 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Bois De, Primelles (18400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JMMS et accordé le 6 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2023, ouverture de chantier le 1 janvier 2025, achèvement déclaré le 1 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01818823D0002, instruit par la commune de Primelles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Primelles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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