Permis de construire Locaux N° 01818823D0002

Permis de construire à Primelles pour 2 018 m² de locaux - Les Bois De

Cher (18) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 6 novembre 2023 · Dossier PC n° 01818823D0002 · Demandeur : JMMS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01818823D0002, délivré le 6 novembre 2023 à Primelles (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Bois De, Primelles (18400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par JMMS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 018 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 836 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C122.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
06/11/2023
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
182 m²
Surface créée
1 836 m²
Variation nette
+1 836 m²
Surface totale après
2 018 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2025.

Autorisation
6 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2025
Achèvement (DAACT)
01/02/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Dépôt
01/11/2023
Autorisation
06/11/2023
Chantier (DOC)
01/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Primelles

Adresse
Les Bois De, Primelles (18400)
Commune
Code postal
18400
Département
Parcelles cadastrales
C122
Code INSEE
18188

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 182 m² 1 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 836 m² 2 018 m²
Total 182 m² 1 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 836 m² 2 018 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôts 182 m² 1 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 836 m² 2 018 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
JMMS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
983935396
SIRET
98393539600017
Code APE (NAF)
35.11Z
Localisation
PRIMELLES (18400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01818823D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18188 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 6 novembre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-11
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 018 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Bois De, Primelles (18400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2023, ouverture de chantier le 1 janvier 2025, achèvement déclaré le 1 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01818823D0002, instruit par la commune de Primelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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