Permis de construire Locaux N° 0181871330002

Permis de construire à Préveranges pour 96 m² de locaux - Le Mas De Rose

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2013

Dossier PC n° 0181871330002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0181871330002, délivré le 3 mai 2013 à Préveranges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Mas De Rose, Préveranges (18370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BO373.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 657 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

339 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/05/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Préveranges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mas De Rose

Territoire administratif

Commune
Préveranges Code postal 18370 Identifiant INSEE 18187
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 243 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 339 m²
Total 243 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 243 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 339 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PREVERANGES (18370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0181871330002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 657 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Mas De Rose, Préveranges (18370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181871330002, instruit par la commune de Préveranges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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