Permis de construire Logement N° 0181851420002

Permis de construire à Presly pour 202 m² de logement - Les Guepins

Cher (18) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 24 février 2014 · Dossier PC n° 0181851420002 · Demandeur : SCI 84 R D'ALFORTVILLE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0181851420002, délivré le 24 février 2014 à Presly (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Guepins, Presly (18380). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI 84 R D'ALFORTVILLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 200 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A347.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
24/02/2014
Surface du terrain
10 200 m²
Surface existante avant
202 m²
Surface créée
202 m²
Surface totale après
202 m²
Destination
Logement
Logements créés
1
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2017.

Autorisation
24 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2015
Achèvement (DAACT)
10/02/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Dépôt
01/02/2014
Autorisation
24/02/2014
Chantier (DOC)
15/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2017

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Presly

Adresse
Les Guepins, Presly (18380)
Commune
Code postal
18380
Département
Parcelles cadastrales
A347
Code INSEE
18185

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Locaux 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 0 m² 0 m²
Total 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI 84 R D'ALFORTVILLE
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6540
SIREN
318353869
SIRET
31835386900031
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0181851420002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18185 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 24 février 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-02
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 200 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Guepins, Presly (18380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2014, ouverture de chantier le 15 novembre 2015, achèvement déclaré le 10 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181851420002, instruit par la commune de Presly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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