Permis de construire n° 0181831230004 au Pondy pour 120 m² de logement, Les Petits Etangs
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2013
Dossier PC n° 0181831230004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Pondy (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0181831230004 a été délivré le 11 janvier 2013, pour un projet situé Les Petits Etangs.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 080 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A184, A185, A186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pondy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2015. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
11 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2013
Achèvement (DAACT)
03/01/2015
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet au Pondy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Petits Etangs
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pondy Code postal 18210 Identifiant INSEE 18183
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Total | 120 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUNOY (91800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0181831230004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |