Permis de construire Logement N° 0181811210007

Permis de construire n° 0181811210007 à Plou pour 252 m² de logement, Domaine De Castelnau

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2013

Dossier PC n° 0181811210007

Demandeur

SCI DU DOMAINE DE CASTELNEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0181811210007 a été délivré le 9 janvier 2013 à Plou (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Domaine De Castelnau. Le projet est porté par SCI DU DOMAINE DE CASTELNEAU.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 252 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C938. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

252 m²

Surface totale après

252 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
09/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C938

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plou Code postal 18290 Identifiant INSEE 18181
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Locaux 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² -252 m² 0 m²
Total 252 m² 0 m² 252 m² 0 m² 252 m² 0 m² 252 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU DOMAINE DE CASTELNEAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
331366492
SIRET
33136649200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLOU (18290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0181811210007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 252 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Domaine De Castelnau, à Plou (18290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU DOMAINE DE CASTELNEAU et accordé le 9 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181811210007, déposé en mairie de Plou.

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