Permis de construire n° 01817918T0003 à Pigny pour 3 m² de locaux, Lieu-Dit ""Le Chaumoy""
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2018
Dossier PC n° 01817918T0003
Demandeur
GAEC DU CHAUMOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juillet 2018 à Pigny (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01817918T0003 porte sur un projet situé Lieu-Dit ""Le Chaumoy"". GAEC DU CHAUMOY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""Le Chaumoy""
Territoires administratifs
- Commune
- Pigny Code postal 18110 Identifiant INSEE 18179
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 514 m² | 3 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | -67 m² | 447 m² |
| Total | 514 m² | 3 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | -67 m² | 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 514 m² | 3 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | -67 m² | 447 m² |
| Total locaux | 514 m² | 3 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | -67 m² | 447 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CHAUMOY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 324226000
- SIRET
- 32422600000010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PIGNY (18110)
Autres dossiers de GAEC DU CHAUMOY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01817918T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |