Permis de construire Logement N° 0181781230006

Permis de construire n° 0181781230006 à La Perche pour 268 m² de logement, 60 Rue De L Eglise Le Bourg

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 355 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 60 Rue De L Eglise Le Bourg, à La Perche (18200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA PERCHE et accordé le 14 janvier 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2013, ouverture de chantier le 2 février 2015, achèvement déclaré le 24 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181781230006, déposé en mairie de La Perche.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2013

Dossier PC n° 0181781230006

Demandeur

COMMUNE DE LA PERCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0181781230006, délivré le 14 janvier 2013 à La Perche (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 60 Rue De L Eglise Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE LA PERCHE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 355 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC38, AC189. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Perche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 355 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

268 m²

Surface totale après

268 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

24/02/2016

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

1 an

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

24/02/2016

Autorisation

14/01/2013

Chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

24/02/2016

Localisation du projet à La Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC38 AC189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: La Perche Code postal 18200 Identifiant INSEE 18178
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	268 m²	0 m²	268 m²	268 m²
Locaux	268 m²	0 m²	268 m²	-268 m²	0 m²
Total	268 m²	268 m²	268 m²	0 m²	268 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	1	-	-	3
-	-	66,7 %	33,3 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA PERCHE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211801782
SIRET: 21180178200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LA PERCHE (18200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0181781230006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	14 janvier 2013
Date de dépôt	24/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 355 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 60 Rue De L Eglise Le Bourg, à La Perche (18200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA PERCHE et accordé le 14 janvier 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2013, ouverture de chantier le 2 février 2015, achèvement déclaré le 24 février 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4, dont 3 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181781230006, déposé en mairie de La Perche.

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