Permis de construire n° 0181771630001 à Parnay pour 190 m² de locaux, Beaupuits
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2016
Dossier PC n° 0181771630001
Demandeur
GROUPEMENT FORESTIER DE BEAUSEJOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0181771630001 a été délivré le 2 décembre 2016 à Parnay (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Beaupuits. GROUPEMENT FORESTIER DE BEAUSEJOUR figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A256, A224, A40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2017
Achèvement (DAACT)
23/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Parnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beaupuits
Territoires administratifs
- Commune
- Parnay Code postal 18130 Identifiant INSEE 18177
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 125 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 315 m² |
| Total | 125 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 125 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 315 m² |
| Total locaux | 125 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 315 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FORESTIER DE BEAUSEJOUR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement forestier
- SIREN
- 319266227
- SIRET
- 31926622700036
- Code APE (NAF)
- 02.10Z - Sylviculture et autres activités forestières
- Localisation
- PARNAY (18130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0181771630001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |