Permis de construire Locaux N° 0181751330002

Permis de construire à Ourouer-les-Bourdelins pour 840 m² de locaux - La Grange Segault La Ruesse Prin

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2013

Dossier PC n° 0181751330002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0181751330002, délivré le 15 avril 2013 à Ourouer-les-Bourdelins (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Grange Segault La Ruesse Prin, Ourouer-les-Bourdelins (18350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 840 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 898 m²

Surface créée

840 m²

Variation nette

+840 m²

Surface totale après

840 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2013.

Autorisation

15 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

27/12/2013

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 12 jours

Délai total

8 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/04/2013
Chantier (DOC)
15/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2013

Localisation du projet à Ourouer-les-Bourdelins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grange Segault La Ruesse Prin

Territoire administratif

Commune
Ourouer-les-Bourdelins Code postal 18350 Identifiant INSEE 18175
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 840 m²
Total 0 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 840 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OUROUER-LES-BOURDELINS (18350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0181751330002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 898 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Grange Segault La Ruesse Prin, Ourouer-les-Bourdelins (18350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2013, achèvement déclaré le 27 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181751330002, instruit par la commune de Ourouer-les-Bourdelins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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