Permis de construire n° 0181732000001 à Osmery pour 368 m² de locaux, Les Bergeries
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2020
Dossier PC n° 0181732000001
Demandeur
SCEA DE LA TOURNELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Osmery (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0181732000001 a été délivré le 23 juillet 2020, pour un projet situé Les Bergeries. La demande émane de SCEA DE LA TOURNELLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 368 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Osmery sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Osmery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bergeries
Territoires administratifs
- Commune
- Osmery Code postal 18130 Identifiant INSEE 18173
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 437 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 805 m² |
| Total | 437 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 805 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 437 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 805 m² |
| Total locaux | 437 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 805 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA TOURNELLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 399832435
- SIRET
- 39983243500016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SOULANGIS (18220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0181732000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |