Permis de construire à Orval pour 410 m² de locaux - Impasse Du Stade Le Val D Or
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2024
Dossier PC n° 01817223M0009
Demandeur
COMMUNE DE ORVAL
Cette page présente le permis de construire n° 01817223M0009, délivré le 26 janvier 2024 à Orval (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Impasse Du Stade Le Val D Or, Orval (18200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ORVAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD236, AD68, AD71.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2026.
Autorisation
26 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2024
Achèvement (DAACT)
05/02/2026
Délai autorisation - chantier
7 mois 21 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Orval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Val D Or
Territoire administratif
- Commune
- Orval Code postal 18200 Identifiant INSEE 18172
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 265 m² | 410 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 145 m² | 410 m² |
| Total | 265 m² | 410 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 145 m² | 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 265 m² | 410 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 145 m² | 410 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ORVAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211801725
- SIRET
- 21180172500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ORVAL (18200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01817223M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |