Permis de construire n° 01817223M0009 à Orval pour 410 m² de locaux, Impasse Du Stade Le Val D Or
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2024
Dossier PC n° 01817223M0009
Demandeur
COMMUNE DE ORVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01817223M0009 a été délivré le 26 janvier 2024 à Orval (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Impasse Du Stade Le Val D Or. Le projet est porté par COMMUNE DE ORVAL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD236, AD68, AD71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2026. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2024
Achèvement (DAACT)
05/02/2026
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Orval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Val D Or
Territoires administratifs
- Commune
- Orval Code postal 18200 Identifiant INSEE 18172
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 265 m² | 410 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 145 m² | 410 m² |
| Total | 265 m² | 410 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 145 m² | 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 265 m² | 410 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 145 m² | 410 m² |
| Total locaux | 265 m² | 410 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 145 m² | 410 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ORVAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211801725
- SIRET
- 21180172500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ORVAL (18200)
Autres dossiers de COMMUNE DE ORVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01817223M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |