Permis de construire Locaux N° 01817222M0009

Permis de construire n° 01817222M0009 à Orval pour 43 m² de locaux, 0062 Route De L Ombree

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2022

Dossier PC n° 01817222M0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01817222M0009, délivré le 18 octobre 2022 à Orval (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 0062 Route De L Ombree.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 933 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD238, AD325, AD324. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orval.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 933 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

43 m²

Surface totale après

201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/10/2022
3
Chantier (DOC)
21/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD238 AD325 AD324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orval Code postal 18200 Identifiant INSEE 18172
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 0 m²
Locaux 158 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 201 m²
Total 201 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 158 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 201 m²
Total locaux 158 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 201 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEILLANT (18200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01817222M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 933 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0062 Route De L Ombree, à Orval (18200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 octobre 2022, ouverture de chantier le 21 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01817222M0009, déposé en mairie d'Orval.

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