Permis de construire n° 01817217M0003 à Orval pour 45 m² de locaux, Za ""Les Noix Brulees""
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 août 2017
Dossier PC n° 01817217M0003
Demandeur
NB ORVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01817217M0003 a été délivré le 11 août 2017 à Orval (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Za ""Les Noix Brulees"". Le dossier a été déposé par NB ORVAL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orval
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orval Code postal 18200 Identifiant INSEE 18172
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 730 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 775 m² |
| Total | 730 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 730 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 775 m² |
| Total locaux | 730 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 775 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NB ORVAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 825265317
- SIRET
- 82526531700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ORVAL (18200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01817217M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |