Permis de construire n° 01816923M0001 à Nozières pour 1 m² de locaux, 0001 Domaine De L Homme
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2023
Dossier PC n° 01816923M0001
Demandeur
GAEC DE L'HOMME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2023 à Nozières (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01816923M0001 porte sur un projet situé 0001 Domaine De L Homme. GAEC DE L'HOMME figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD16, ZD15, ZD5. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nozières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nozières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De L Homme
Territoires administratifs
- Commune
- Nozières Code postal 18200 Identifiant INSEE 18169
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 069 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 070 m² |
| Total | 1 069 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 070 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 069 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 070 m² |
| Total locaux | 1 069 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 070 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'HOMME
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 450687108
- SIRET
- 45068710800024
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- NOZIERES (18200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01816923M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |