Permis de construire à Neuvy-sur-Barangeon pour 218 m² de logement - Le Haut Guilly
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2023
Dossier PC n° 01816522V0007
Demandeur
GROUPEMENT FORESTIER DES CAPRICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01816522V0007, délivré le 31 janvier 2023 à Neuvy-sur-Barangeon (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Haut Guilly, Neuvy-sur-Barangeon (18330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT FORESTIER DES CAPRICES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 883 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B365, B366.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2024.
Autorisation
31 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2023
Achèvement (DAACT)
10/11/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois 8 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Neuvy-sur-Barangeon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvy-sur-Barangeon Code postal 18330 Identifiant INSEE 18165
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 218 m² |
| Locaux | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² |
| Total | 321 m² | 218 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 38 m² | 359 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FORESTIER DES CAPRICES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement forestier
- SIREN
- 830091856
- SIRET
- 83009185600013
- Code APE (NAF)
- 02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- Localisation
- NANCAY (18330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01816522V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 09/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |