Permis de construire n° 0181651900006 à Neuvy-sur-Barangeon pour 288 m² de locaux, 3 Rte De Theillay
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2020
Dossier PC n° 0181651900006
Demandeur
COMMUNE DE NEUVY SUR BARANGEON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuvy-sur-Barangeon (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0181651900006 a été délivré le 19 juin 2020, pour un projet situé 3 Rte De Theillay. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NEUVY SUR BARANGEON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A462, A461. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvy-sur-Barangeon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuvy-sur-Barangeon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvy-sur-Barangeon Code postal 18330 Identifiant INSEE 18165
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² |
| Locaux | 322 m² | 288 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 159 m² | 481 m² |
| Total | 411 m² | 288 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 159 m² | 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 322 m² | 288 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 159 m² | 481 m² |
| Total locaux | 322 m² | 288 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 159 m² | 481 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUVY SUR BARANGEON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211801659
- SIRET
- 21180165900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NEUVY-SUR-BARANGEON (18330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0181651900006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |