Permis de construire Locaux N° 0181651610006

Permis de construire n° 0181651610006 à Neuvy-sur-Barangeon pour 303 m² de locaux, 38 Rte De La Chapelle

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2016

Dossier PC n° 0181651610006

Demandeur

AD MOUSSE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuvy-sur-Barangeon (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0181651610006 a été délivré le 28 octobre 2016, pour un projet situé 38 Rte De La Chapelle. Le demandeur déclaré est AD MOUSSE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2585. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvy-sur-Barangeon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 406 m²

Surface existante avant

675 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

+303 m²

Surface totale après

978 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
28/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuvy-sur-Barangeon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuvy-sur-Barangeon Code postal 18330 Identifiant INSEE 18165
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 675 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 978 m²
Total 675 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 978 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 675 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 978 m²
dont Industrie 675 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 978 m²
Total locaux 675 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 978 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AD MOUSSE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
503966731
SIRET
50396673100021
Code APE (NAF)
22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Localisation
NEUVY-SUR-BARANGEON (18330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0181651610006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 406 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 38 Rte De La Chapelle, à Neuvy-sur-Barangeon (18330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AD MOUSSE et accordée le 28 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0181651610006, déposé en mairie de Neuvy-sur-Barangeon.

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