Permis de construire n° 0181641430001 à Neuvy-le-Barrois pour 63 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2014
Dossier PC n° 0181641430001
Demandeur
COMMUNE DE NEUVY LE BARROIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2014 à Neuvy-le-Barrois (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0181641430001 porte sur un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUVY LE BARROIS.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D25, D24. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvy-le-Barrois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2015
Achèvement (DAACT)
05/11/2015
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Neuvy-le-Barrois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvy-le-Barrois Code postal 18600 Identifiant INSEE 18164
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | -63 m² | 0 m² |
| Locaux | 65 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 128 m² |
| Total | 128 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 65 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 128 m² |
| Total locaux | 65 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 128 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUVY LE BARROIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211801642
- SIRET
- 21180164200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NEUVY-LE-BARROIS (18600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0181641430001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 05/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |