Permis de construire Locaux N° 0181601330008

Permis de construire n° 0181601330008 à Nérondes pour 16 m² de locaux, Rte De La Vallee

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2013

Dossier PC n° 0181601330008

Demandeur

SCEA DE L'ARRENTEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0181601330008 a été délivré le 7 novembre 2013 à Nérondes (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rte De La Vallee. Le demandeur déclaré est SCEA DE L'ARRENTEMENT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL8, ZL7. Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nérondes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 080 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2014

Achèvement (DAACT)

01/11/2014

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
03/04/2014
Autorisation
07/11/2013
Chantier (DOC)
03/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2014

Localisation du projet à Nérondes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL8 ZL7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nérondes Code postal 18350 Identifiant INSEE 18160
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
dont Entrepôt 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE L'ARRENTEMENT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
444594568
SIRET
44459456800016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
NERONDES (18350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0181601330008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 novembre 2013
Date de dépôt 03/04/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 080 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte De La Vallee, à Nérondes (18350).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DE L'ARRENTEMENT et accordé le 7 novembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 novembre 2013, ouverture de chantier le 3 avril 2014, achèvement déclaré le 1 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0181601330008, déposé en mairie de Nérondes.

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