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Permis de construire Locaux N° 01815923A0007

Permis de construire à Nançay pour 104 m² de locaux - Route De Souesmes Les Craies

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 286 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Souesmes Les Craies, Nançay (18330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES REUILLES et accordé le 14 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2023, ouverture de chantier le 1 avril 2024, achèvement déclaré le 18 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01815923A0007, instruit par la commune de Nançay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2023

Dossier PC n° 01815923A0007

Demandeur

SCI DES REUILLES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01815923A0007, délivré le 14 juin 2023 à Nançay (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route De Souesmes Les Craies, Nançay (18330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES REUILLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1128, B1141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

120 286 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

410 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2025.

Autorisation

14 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

18/08/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/04/2024

Autorisation

14/06/2023

Chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

18/08/2025

Localisation du projet à Nançay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1128 B1141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Craies

Territoire administratif

Commune: Nançay Code postal 18330 Identifiant INSEE 18159
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	306 m²	0 m²	0 m²	306 m²
Locaux	0 m²	104 m²	104 m²	104 m²
Total	306 m²	104 m²	104 m²	410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	104 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES REUILLES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 814525028
SIRET: 81452502800019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01815923A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 juin 2023
Date de dépôt	01/04/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 286 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Souesmes Les Craies, Nançay (18330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES REUILLES et accordé le 14 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2023, ouverture de chantier le 1 avril 2024, achèvement déclaré le 18 août 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01815923A0007, instruit par la commune de Nançay.

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