Permis de construire Locaux N° 0181591900006

Permis de construire n° 0181591900006 à Nançay pour 238 m² de locaux, Chem Rural Du Champ D Hyver

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2020

Dossier PC n° 0181591900006

Demandeur

LES SABLES DE NANCAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 janvier 2020 à Nançay (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0181591900006 porte sur un projet situé Chem Rural Du Champ D Hyver. Le demandeur déclaré est LES SABLES DE NANCAY.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E995. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nançay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 577 m²

Surface existante avant

444 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2020

Achèvement (DAACT)

16/12/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/01/2020
Chantier (DOC)
27/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2020

Localisation du projet à Nançay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E995

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nançay Code postal 18330 Identifiant INSEE 18159
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 444 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 682 m²
Total 444 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 444 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 682 m²
Total locaux 444 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 682 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES SABLES DE NANCAY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
302457783
SIRET
30245778300025
Code APE (NAF)
10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Localisation
NANCAY (18330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0181591900006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 577 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chem Rural Du Champ D Hyver, à Nançay (18330).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES SABLES DE NANCAY et accordée le 3 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2020, ouverture de chantier le 27 février 2020, achèvement déclaré le 16 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181591900006, déposé en mairie de Nançay.

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