Permis de construire Logement N° 01815819T0011

Permis de construire n° 01815819T0011 à Moulins-sur-Yèvre pour 97 m² de logement, 0 D De Savigny

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2019

Dossier PC n° 01815819T0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moulins-sur-Yèvre (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01815819T0011 a été délivré le 18 décembre 2019, pour un projet situé 0 D De Savigny.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC68. Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins-sur-Yèvre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
08/10/2020
Autorisation
18/12/2019
Chantier (DOC)
08/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2021

Localisation du projet à Moulins-sur-Yèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moulins-sur-Yèvre Code postal 18390 Identifiant INSEE 18158
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGES (18000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01815819T0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 décembre 2019
Date de dépôt 08/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0 D De Savigny, à Moulins-sur-Yèvre (18390).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2019, ouverture de chantier le 8 octobre 2020, achèvement déclaré le 30 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01815819T0011, déposé en mairie de Moulins-sur-Yèvre.

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