Permis de construire Logement N° 0181581420008

Permis de construire n° 0181581420008 à Moulins-sur-Yèvre pour 101 m² de logement, Lot Le Champ Du Bourg Ii

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2014

Dossier PC n° 0181581420008

Demandeur

SCI VIVIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moulins-sur-Yèvre (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0181581420008 a été délivré le 4 décembre 2014, pour un projet situé Lot Le Champ Du Bourg Ii. SCI VIVIEN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 038 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B652. Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins-sur-Yèvre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 038 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2015

Achèvement (DAACT)

25/08/2016

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
24/06/2015
Autorisation
04/12/2014
Chantier (DOC)
24/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2016

Localisation du projet à Moulins-sur-Yèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moulins-sur-Yèvre Code postal 18390 Identifiant INSEE 18158
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VIVIEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
511791451
SIRET
51179145100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES AIX-D ANGILLON (18220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0181581420008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 décembre 2014
Date de dépôt 24/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 038 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot Le Champ Du Bourg Ii, à Moulins-sur-Yèvre (18390).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI VIVIEN et accordée le 4 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 décembre 2014, ouverture de chantier le 24 juin 2015, achèvement déclaré le 25 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181581420008, déposé en mairie de Moulins-sur-Yèvre.

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