Permis de construire n° 0181551630001 à Mornay-sur-Allier pour 49 m² de locaux, Rue Du Cimeti Re
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 février 2016
Dossier PC n° 0181551630001
Demandeur
COMMUNE DE MORNAY SUR ALLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0181551630001 a été délivré le 12 février 2016 à Mornay-sur-Allier (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Cimeti Re. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MORNAY SUR ALLIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1303, A1309. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mornay-sur-Allier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2016
Achèvement (DAACT)
01/03/2017
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Mornay-sur-Allier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mornay-sur-Allier Code postal 18600 Identifiant INSEE 18155
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 154 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 203 m² |
| Total | 154 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 154 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 203 m² |
| Total locaux | 154 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 203 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MORNAY SUR ALLIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211801550
- SIRET
- 21180155000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MORNAY-SUR-ALLIER (18600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0181551630001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |