Permis de construire n° 0181541330003 à Mornay-Berry pour 562 m² de locaux, 11 Rte De Nerondes
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2013
Dossier PC n° 0181541330003
Demandeur
CENTRE TRAVAUX MORNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0181541330003 a été délivré le 3 septembre 2013 à Mornay-Berry (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 11 Rte De Nerondes. CENTRE TRAVAUX MORNAY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 562 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB131, ZB130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mornay-Berry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
30/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Mornay-Berry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mornay-Berry Code postal 18350 Identifiant INSEE 18154
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 662 m² |
| Total | 100 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 100 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 662 m² |
| dont Entrepôt | 100 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 662 m² |
| Total locaux | 100 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 662 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE TRAVAUX MORNAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388426983
- SIRET
- 38842698300010
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Localisation
- MORNAY-BERRY (18350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0181541330003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |