Permis de construire n° 01815022V0003 à Méry-sur-Cher pour 72 m² de locaux, Les Briants
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2022
Dossier PC n° 01815022V0003
Demandeur
PASSION CHEVAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mai 2022 à Méry-sur-Cher (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01815022V0003 porte sur un projet situé Les Briants. Le dossier a été déposé par PASSION CHEVAUX.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH46, ZH47, ZH85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méry-sur-Cher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Méry-sur-Cher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méry-sur-Cher Code postal 18100 Identifiant INSEE 18150
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 72 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 42 m² | 72 m² |
| Total | 30 m² | 72 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 42 m² | 72 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 30 m² | 72 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 42 m² | 72 m² |
| Total locaux | 30 m² | 72 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 42 m² | 72 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PASSION CHEVAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 907658348
- SIRET
- 90765834800012
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- MERY-SUR-CHER (18100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01815022V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |