Permis de construire Locaux N° 01815017V0005

Permis de construire à Méry-sur-Cher pour 1 131 m² de locaux - Petites Quarterees

Cher (18) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 8 janvier 2018 · Dossier PC n° 01815017V0005 · Demandeur : AB MEDICA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01815017V0005, délivré le 8 janvier 2018 à Méry-sur-Cher (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Petites Quarterees, Méry-sur-Cher (18100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AB MEDICA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 131 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 185 m² de bureaux, 188 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B352, B433, B434.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
08/01/2018
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
758 m²
Surface créée
373 m²
Variation nette
+373 m²
Surface totale après
1 131 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
8 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/11/2017
2
Autorisation
08/01/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Méry-sur-Cher

Adresse
Petites Quarterees, Méry-sur-Cher (18100)
Commune
Code postal
18100
Département
Parcelles cadastrales
B352, B433, B434
Code INSEE
18150

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
Locaux 568 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 941 m²
Total 758 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 1 131 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 283 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 468 m²
Industrie 139 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 327 m²
Entrepôts 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m²
Total locaux 568 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 941 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AB MEDICA
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
509318044
SIRET
50931804400039
Code APE (NAF)
32.50A
Localisation
MERY SUR CHER (18100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01815017V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18150 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 8 janvier 2018
Premier enregistrement (DPC) 2017-11
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 131 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Petites Quarterees, Méry-sur-Cher (18100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01815017V0005, instruit par la commune de Méry-sur-Cher.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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