Permis de construire à Méry-sur-Cher pour 92 m² de locaux - 1224 Chem Jacques Nivard La Gacheterie
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2015
Dossier PC n° 0181501510002
Demandeur
GRTGAZ
Cette page présente le permis de construire n° 0181501510002, délivré le 3 juillet 2015 à Méry-sur-Cher (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1224 Chem Jacques Nivard La Gacheterie, Méry-sur-Cher (18100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRTGAZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C358.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 9 jours
Localisation du projet à Méry-sur-Cher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gacheterie
Territoire administratif
- Commune
- Méry-sur-Cher Code postal 18100 Identifiant INSEE 18150
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 75 m² | 92 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 17 m² | 92 m² |
| Total | 75 m² | 92 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 17 m² | 92 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 75 m² | 92 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 17 m² | 92 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRTGAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 440117620
- SIRET
- 44011762001530
- Code APE (NAF)
- 49.50Z - Transports par conduites
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0181501510002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |