Permis de construire n° 0181501510002 à Méry-sur-Cher pour 92 m² de locaux, 1224 Chem Jacques Nivard La Gacheterie
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2015
Dossier PC n° 0181501510002
Demandeur
GRTGAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0181501510002 a été délivré le 3 juillet 2015 à Méry-sur-Cher (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1224 Chem Jacques Nivard La Gacheterie. Le projet est porté par GRTGAZ.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C358. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méry-sur-Cher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Méry-sur-Cher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gacheterie
Territoires administratifs
- Commune
- Méry-sur-Cher Code postal 18100 Identifiant INSEE 18150
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 75 m² | 92 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 17 m² | 92 m² |
| Total | 75 m² | 92 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 17 m² | 92 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 75 m² | 92 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 17 m² | 92 m² |
| Total locaux | 75 m² | 92 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 17 m² | 92 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRTGAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 440117620
- SIRET
- 44011762001530
- Code APE (NAF)
- 49.50Z - Transports par conduites
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Autres dossiers de GRTGAZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0181501510002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |