Permis de construire Mixte N° 0181491520002

Permis de construire n° 0181491520002 à Méry-ès-Bois pour 224 m² de logement et locaux, Les Patineaux

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2015

Dossier PC n° 0181491520002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0181491520002 a été délivré le 24 avril 2015 à Méry-ès-Bois (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Patineaux.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 224 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méry-ès-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface existante avant

438 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

-73 m²

Surface totale après

365 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
24/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méry-ès-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Patineaux

Territoires administratifs

Commune
Méry-ès-Bois Code postal 18380 Identifiant INSEE 18149
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 206 m² 347 m²
Locaux 297 m² 0 m² 18 m² 73 m² 224 m² -279 m² 18 m²
Total 438 m² 0 m² 224 m² 73 m² 224 m² -73 m² 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 297 m² 0 m² 18 m² 73 m² 224 m² -279 m² 18 m²
Total locaux 297 m² 0 m² 18 m² 73 m² 224 m² -279 m² 18 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERY-ES-BOIS (18380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0181491520002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 224 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Patineaux, à Méry-ès-Bois (18380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181491520002, déposé en mairie de Méry-ès-Bois.

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