Permis de construire Mixte N° 0181491520002

Permis de construire n° 0181491520002 à Méry-ès-Bois pour 224 m² de logement et locaux, Les Patineaux

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2015

Dossier PC n° 0181491520002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0181491520002 a été délivré le 24 avril 2015 à Méry-ès-Bois (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Patineaux.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 224 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méry-ès-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface existante avant

438 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

-73 m²

Surface totale après

365 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
24/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méry-ès-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Patineaux

Territoires administratifs

Commune
Méry-ès-Bois Code postal 18380 Identifiant INSEE 18149
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 206 m² 347 m²
Locaux 297 m² 0 m² 18 m² 73 m² 224 m² -279 m² 18 m²
Total 438 m² 0 m² 224 m² 73 m² 224 m² -73 m² 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 297 m² 0 m² 18 m² 73 m² 224 m² -279 m² 18 m²
Total locaux 297 m² 0 m² 18 m² 73 m² 224 m² -279 m² 18 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERY-ES-BOIS (18380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0181491520002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 224 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Patineaux, à Méry-ès-Bois (18380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181491520002, déposé en mairie de Méry-ès-Bois.

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