Permis de construire Logement N° 01814820D0017

Permis de construire n° 01814820D0017 à Méreau pour 147 m² de logement, 7 impasse de la Champetre

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 3 novembre 2020

Dossier PC n° 01814820D0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Méreau (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01814820D0017 a fait l'objet d'une décision le 3 novembre 2020, pour un projet situé 7 impasse de la Champetre.

Ce permis de construire concernait un logement neuf, après démolition des 318 m² existants. Le logement était un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le programme représentait 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 11. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, impasse de la Champetre, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 207 permis de construire et déclarations préalables à Méreau, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/11/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

-171 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Méreau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méreau Code postal 18120 Identifiant INSEE 18148
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 318 m² existants et construire 147 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 147 m² à construire.

La surface de plancher devait diminuer de 318 m² à 147 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 m² 147 m² 0 m² 30 m² 0 m² 117 m² 147 m²
Locaux 288 m² 0 m² 0 m² 288 m² 0 m² -288 m² 0 m²
Total 318 m² 147 m² 0 m² 318 m² 0 m² -171 m² 147 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T5. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 30 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOUDAN (75550)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01814820D0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 3 novembre 2020
Date de dépôt 12/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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